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1043310/11/1979POITIERS

LA CFDT DEMANDE AU CONSEIL GÉNÉRAL DES MOYENS POUR FAIRE FONCTIONNER LES FUTURS CONSEILS DE PRUD’HOMMES

Dans une lettre ouverte au président du Conseil général, la CFDT pose le problème du fonctionnement, l’année prochaine, des nouveaux conseils de prud’hommes issus des élections du 12 décembre.

L’accroissement à 40 du nombre des conseillers répartis en cinq sections (il y avait jusqu’à maintenant 32 conseillers à Poitiers et vingt à Châtellerault) et surtout l’extension de leur compétence territoriale et professionnelle, donc du nombre des affaires, rendent les installations et les moyens actuels effectivement insuffisants, tout le monde le reconnaît, dans les deux villes.

La CFDT écrit notamment :
« ...il est important que dès maintenant le Conseil général s’interroge et se donne les moyens de faire fonctionner correctement une institution qui, pour la CFDT, est essentielle à la défense des intérêts des travailleurs. Nous sommes donc résolus dès maintenant à vous faire des propositions pour que le personnel, les locaux et les différents moyens des conseils de Poitiers et Châtellerault (en regrettant de ne pouvoir y ajouter Montmorillon) soient à la mesure de ce que nous souhaitons pour une justice prud’homale efficace. Sans moyens supplémentaires, la loi, qui prévoit que « le département fournit les locaux des conseils où ils sont établis », serait amputée et nous pourrions nous trouver dans les conditions actuelles qui ne sont pas satisfaisantes.

« Pour Poitiers : si la salle d'audience semble suffisante, les autres locaux devraient être étendus, afin de disposer d’un bureau des présidents, de cinq salles de délibérés, d’une salle d’attente plus grande, de quatre bureaux pour le secrétariat, d’un bureau pour les dactylos et d’un local d’archives. L’effectif du secrétariat devrait être porté à trois secrétaires et deux dactylos.

Pour Châtellerault, tout est à faire. Le nouveau conseil ne pourra pas fonctionner dans les locaux et avec le personnel actuel. Une réunion tripartite, syndicats, mairie, Conseil général nous paraît indispensable dans les délais les plus brefs... ».

 

 

le 15/08/2023 à 18:02

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

prud'hommes, élection, locaux

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