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Le Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux et l’Union locale CFDT nous ont transmis le texte d’une pétition au sujet des licenciements à la Clinique Charlet en nous indiquant qu’elle avait été signée par tout le personnel.

Dans cette pétition qui doit être adressée au député, les signataires rappellent la genèse de l’affaire.

Ils indiquent notamment qu’en 1975, la Clinique Chirurgicale Charlet, agréée pour 60 lits, tournait avec 50 salariés.

Aujourd’hui, 22 salariés y travaillent encore et le taux moyen d’occupation de la clinique est de 20 malades.

En 1979, la société qui gère la clinique et dont le PDG est le chirurgien, dépose un dossier de cessation d’activité avec déficit d’exploitation et avec demande d’autorisation de licencier tous les salariés pour motif économique.

Après accord de l’Inspection du Travail, les lettres de licenciement sont envoyées le 17 novembre avec préavis de 2 mois.

Plusieurs hypothèses ont été envisagées pour l’avenir de Charlet : vente de la clinique qui continuerait à être chirurgicale, vente en vue de sa transformation en établissement de moyen séjour, de convalescence et de réadaptation fonctionnelle.

L’action syndicale s'est exercée en plusieurs directions.

Auprès de l’actuel employeur, les syndicats ont obtenu la signature d’un protocole d’accord qui bien que n’étant pas exécutoire représente une certaine garantie dans le cas de vente de la clinique et sur lequel les salariés peuvent s’appuyer pour exiger leur réembauche.

Il sera mentionné sur le protocole d’accord du compromis de vente que le personnel doit être repris avec les avantages acquis (ancienneté, coefficient, etc...).

S’il s'agit de la vente en vue de la continuité d’une clinique chirurgicale, le personnel sera gardé.

S’il s’agit de la vente en vue de la transformation en maison de convalescence et de rééducation, le personnel sera repris d’après les catégories et qualifications nécessaires à la marche de l’entreprise. Ce choix dépend aussi de l’attribution des lits entre les deux spécialités.

La priorité de ré-embauchage sera de 1 an.

La CFDT est également intervenue auprès de l’Inspection du Travail, de la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale et du médecin inspecteur de la Santé et compte effectuer une démarche auprès de la municipalité de Châtellerault pour obtenir de plus amples informations.

Après avoir situé la responsabilité de l’employeur et des pouvoirs publics dans cette affaire, la CFDT affirme sa volonté de voir le maintien de l’emploi et des avantages acquis.