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Le jeudi 7 février, nous avons publié un communiqué de la CFDT faisant état de son action « contre l’intérim » notamment en ce qui concerne l’alignement des personnels intérimaires sur les personnels permanents des entreprises, en ce qui concerne les jours fériés. A ce sujet, la société Bis-France nous prie de publier en forme de mise au point les précisions suivantes :

« Le communiqué fait état d’une directive du ministère du Travail, qui est probablement la circulaire du 11 octobre 1972, relative à l’interprétation de l’article L.124-7 du Code du Travail.

« Bis-France souligne que cette circulaire, présentée comme une directive ministérielle par la CFDT, a été diffusée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux et que, si elle contient une recommandation, elle n’a aucune valeur légale ou réglementaire.

« Bis-France estime, au vu des textes en vigueur et des premières jurisprudences relatives à l’interprétation de l’article L.124-7 du Code du Travail, qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune obligation légale pour les entreprises de travail temporaire d’indemniser le chômage des jours fériés autres que le 1^er mai.

« Elle rappelle d’autre part que, appliquant depuis de longues années un régime d’indemnisation plus favorable que le régime de droit commun, Bis-France a encore amélioré son règlement d’indemnisation des jours fériés de son personnel temporaire, depuis le 1^er janvier 1979 ».