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L'ADSEA (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence) est une association qui gère huit établissements ou services dans le secteur de l’éducation spécialisée. C’est une association privée administrée pat des bénévoles, qui gèrent des fonds publics sur un service public lui aussi. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder les problèmes posés par ce statut.

Une nouvelle fois, les personnels et leurs organisations syndicales CGT et CFDT sont en conflit avec leur employeur (l’association), sur une question que le tribunal d’instance examine aujourd’hui même. Sans pouvoir entrer ici dans le détail de l’affaire, disons que le différend porte sur le mode d’élection des délégués du personnel.

Pour les syndicats, il revêt une importance particulière parce qu’il se rattache à la volonté des administrateurs de battre en brèche l’action syndicale pour appliquer plus tranquillement la politique d’austérité du gouvernement dans le domaine social ».

En 1978, la CGT avait demandé que l’élection se fasse par établissement. L’employeur voulait qu’elle continue de se faire sur l’ensemble du personnel de l’association. La CGT a perdu en Appel et en Cassation. Pour les élections qui auraient dû avoir lieu en mars dernier, le même syndicat demandait l’instauration d’un collège cadres, portant le nombre de sièges à 8 titulaires et 8 suppléants au lieu de 7 (l’ADSEA compte 148 salariés pour environ 450 usagers). La CFDT n’étant pas d’accord, l’employeur refuse et leur demande d’harmoniser leurs positions.

Les deux syndicats reviennent alors avec un projet de protocole prévoyant ce nouveau collège. Mais l’employeur refuse encore, demandant cette fois que les élections se déroulent par établissement, donc en revenant sur le jugement qui pourtant lui avait donné raison. C’est la question à nouveau soumise au tribunal d’instance, ainsi que celle de l’éligibilité des cadres...

Les syndicats y voient non seulement la volonté de faire traîner les choses et de fractionner l’action syndicale en multipliant les écrans entre les représentants du personnel et le conseil d’administration (les directeurs d’établissements ne sont pas en mesure de répondre à toutes les revendications) ; mais aussi la manifestation d’une volonté commune à toutes les associations de l’enfance inadaptée du département, de s’attaquer au droit syndical et à la force que représentent les organisations du personnel.

En appelant les salariés du secteur à débrayer aujourd'hui pour assister à l’audience, les syndicats rappellent que l’ADSEA a rétabli depuis 1978 son équilibre financier, sans pour autant satisfaire toutes les revendications.