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1100416/05/1981POITIERS

LA « TRÊVE FISCALE » DES ÉLECTIONS EST FINIE

Les syndicats des impôts CGT, CFDT, FO, SNUI de la Vienne communiquent :

« Depuis près de deux mois, ainsi qu’il a été rendu compte dans un précédent communiqué, l’administration des Impôts a interrompu la continuité du service public en donnant l’ordre à ses agents de suspendre pendant la campagne électorale l’envoi de toutes propositions de forfait pour les professions commerciales, d’évaluations administratives pour les professions libérales et des notifications de redressements pour l’ensemble des contribuables.

« Néanmoins, les services devaient continuer à assurer leurs tâches : préparation matérielle et stockage du travail réalisé.

« Aujourd’hui, l’élection présidentielle passée et la défaite de la droite consommée, ordre a été donné aux services de procéder à l’expédition des documents retenus.

« En tant que représentants des agents des impôts, nous tenons à informer le public de la lourde responsabilité que porte le pouvoir Giscardien dans un envoi, post-électoral, massif de documents qui pourrait laisser entrevoir la possibilité d’une campagne répressive du fisc à l’égard d’une certaine catégorie de contribuables.

« Bien au contraire, les organisations syndicales de la DGI tiennent à faire retrouver à l’administration l’indépendance qu’elle avait perdue et dénoncent une nouvelle fois les mesures de pause fiscale qui ont toujours été la règle depuis l’avènement de la Ve République ».

 

 

le 27/09/2023 à 18:54

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

élections, service public

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