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Poursuivi devant le tribunal de Grande Instance pour entrave au fonctionnement des délégués du personnel et du comité d’entreprise, le responsable des transports Lafond, de Jaunay-Clan, a été condamné à 3.000 F d’amende, plus 1.000 F de dommages et intérêts à la fédération CFDT des transports et de l’Équipement et 1.000 F au comité de liaison CFDT. L’employeur a fait appel.

Par ailleurs et en référé prud’homal, le même employeur a été condamné à réintégrer dans sa qualification un chauffeur, délégué syndical CFDT à qui il ne faisait plus faire de conduite. Condamnation sous astreinte de 50 F par jour jusqu’à sa réintégration.