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1187514/04/1983POITIERS

LE SYNDICAT CGT DES AFFAIRES SOCIALES : IL FAUT DOUBLER LE NOMBRE DE SECTIONS D’INSPECTION DU TRAVAIL

Dans un communiqué, le syndicat CGT des affaires sociales de la Vienne note :

« En ce mois d’avril, une campagne d’information avec, notamment des spots publicitaires télévisés, doit à l’initiative du gouvernement sensibiliser l’opinion sur les problèmes de sécurité et de conditions de travail et faire connaître aux salariés leurs droits en ce domaine ».

Après avoir rappelé l’historique de l’Inspection du Travail, le syndicat ajoute :

« En 1983, chaque inspecteur doit contrôler en moyenne deux mille entreprises soit huit par jour, pour couvrir son secteur en une année.

Chaque inspecteur (aidé par deux contrôleurs, ce qui constitue l’effectif de base d’une section d’inspection), doit assurer le contrôle des conditions de travail, pour 30.000 salariés en moyenne (…).

L’activité de contrôle se traduit par des observations, des mises en demeure ou des procès-verbaux qui sont le résultat d’infractions commises par les employeurs.

Au total, dans la Vienne, en 1981, 2.461 Infractions ont été relevées sous forme d’observations ; 311 par mises en demeure et 168 par procès- verbaux.

En France, en moyenne une infraction constatée sur 33, fait l’objet d’un procès-verbal, une sur 53 donne lieu à amende, le plus souvent en-dessous du minimum légal, ce qui n’est pas très dissuasif pour le patronat.

Or, l’évolution importante des tâches liées à l’emploi a modifié sensiblement les attributions qui étaient à l’origine de la création de l’Inspection du Travail. Ainsi, actuellement le contrôle de l’hygiène et la sécurité des travailleurs ne représente plus que 50 % de l’activité des agents (...).

Dans la Vienne, trois sections d’inspection (un inspecteur plus deux contrôleurs du travail) se justifient pleinement dans un premier temps ; au lieu de deux actuellement. Notre syndicat revendique le doublement des sections d’inspection du Travail, à brève échéance (...).

Pour aider à une application effective du Code du travail et des dernières lois Auroux sur les comités d’hygiène et de sécurité ».

 

 

le 07/12/2023 à 12:53

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

inspection du travail, effectif, contrôle, sanction

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