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Aucune raison ne s’oppose au rattachement des salariés agricoles au régime général de la Sécurité sociale

« Quelle réforme pour la mutualité sociale agricole aujourd’hui ? Ce thème a permis aux responsables de la CGT et de l’UGICT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens) notamment MM. Jack Bougouin, membre du conseil supérieur des prestations sociales agricoles et Francis Boissier, membre de la commission nationale paritaire-mutualité sociale, de faire le point sur les travaux qu’ils mènent depuis plusieurs mois au niveau national sur le rattachement des salariés agricoles au régime général de Sécurité sociale et au Code du travail.

Au cours de la conférence de presse qui s’est déroulée ce vendredi en fin de matinée au siège de la Mutualité sociale agricole, M. Bougoin, qui est l’un des rédacteurs du projet en faveur de la protection sociale des salariés agricoles, a rappelé que dans le temps la CGT s’était prononcée pour le rattachement des salariés agricoles au régime général de Sécurité sociale.

A la Libération, les agriculteurs avaient refusé d’adhérer au régime et on parle aujourd’hui de « situation archaïque », préjudiciable aux exploitants comme aux salariés.

« Pour nous - dit M. Bougoin -, l’existence de deux législations sociales et un système de protection sociale spécifique aux agriculteurs sont le moyen de refuser les droits syndicaux applicables aux autres catégories ». Pourtant, après 1974, la parité des agriculteurs avec les autres secteurs avait presque été atteinte, mais certains textes n’ont pas été appliqués à la situation des salariés agricoles.

Actuellement, le parallélisme de deux législations fait courir le risque aux salariés agricoles d’une exclusion des mesures qui sont prises en faveur d’autres catégories de salariés. La CGT se prononce pour l’unicité du régime général et fait des propositions : en priorité, les salariés agricoles doivent gérer les fonds de leur protection sociale.

La demande de rattachement des salariés agricoles au régime général paraît d’autant plus fondée que le régime social des salariés agricoles est « inégalitaire » (les salariés paient plus que les exploitants). Autre point, la gestion est assurée par le « patronat » agricole.

Le régime social agricole n’assure pas la transparence nécessaire de la gestion : « La confusion de la gestion se fait toujours au détriment des salariés agricoles ».

Les responsables syndicaux concluent : « Le rattachement des salariés agricoles au régime général de Sécurité sociale est possible et nécessaire. Aucune raison d’ordre technique ne s’oppose à ce rattachement ».

Photo : Les représentants CGT de la mutualité agricole lors de la conférence de presse