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Le Groupement départemental de la Vienne des services publics et de santé Force ouvrière, dans sa séance de travail du 15 septembre, a étudié le « projet de loi relatif à l’organisation hospitalière » et formule, sur un plan général, les remarques suivantes :

« Le projet élaboré ne tend qu’à soumettre les seuls établissements hospitaliers publics, à un surcroit de contraintes et de contrôles, a priori, et ce à l’exclusion des établissements privés.

« En d’autres termes, le déséquilibre que nous avions, sans relâche, dénoncé, défavorable au service public hospitalier, se trouve renforcé par le projet de loi qui nous est soumis.

« Ces modifications, conjuguées avec le budget global conduiront inévitablement à une détérioration de fonctionnement du service public hospitalier, dont les promoteurs de ces diverses dispositions porteront la pleine et entière responsabilité.

« Le Groupement départemental Force ouvrière voit se profiler, au travers de l’ensemble du dispositif actuellement mis en place, une autre menace, qui lui est tout autant insupportable : la conjugaison de l’organisation des établissements hospitaliers en “départements” disposant d’une, tout à fait théorique autonomie de gestion, à l’intérieur d'établissements dépourvus de toute autonomie. Cette organisation marque la volonté évidente des promoteurs de ces diverses mesures de mettre au pas les organisations syndicales représentatives de personnels hospitaliers, sous le fallacieux prétexte de donner la parole aux travailleurs hospitaliers, au niveau des services rebaptisés “départements”.

« Enfin le Groupement départemental Force ouvrière dénonce la suppression du caractère obligatoire de la consultation du Comité technique paritaire et la limitation envisagée de la compétence de cet organisme ».