CGT

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A titre documentaire nous reproduisons le texte de l’ordre du jour voté par le syndicat des membres de l’Enseignement laïc de la Vienne dans l’Assemblée générale di 23 juillet :

Les membres du syndicat, considérant :
1. Que tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché (art. 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen).
2. Que la loi de 1884 sur les syndicats professionnels ne contient aucune disposition s’opposant à ce que les fonctionnaires jouissent du droit syndical, constatent par suite que leur syndicat n’est pas dans l’illégalité.

Ils rappellent :
1. Que le rapporteur de la loi de 1884, M. Tolain a nettement déclaré que toute personne qui exerce une profession aurait le droit de se servir de la nouvelle législation ;
2. Que M. Waldeck-Rousseau,auteur de la loi, n’a pas spécifié dans sa circulaire interprétative du 25 août 1884, que les fonctionnaires étaient exclus du bénéfice de ladite loi, qu’il a désapprouvé formellement, au contraire, un arrêté rendu en 1895, par la Cour de cassation et qui interprétait étroitement la loi ;

 

 

.../…

Pour toutes ces raisons ils protestent énergiquement contre les menaces de dissolution des syndicats de fonctionnaires par le Gouvernement. Ils protestent également avec la plus grande énergie contre le dépôt d’un projet de statut qui est la négation non seulement du droit syndical mais encore du simple droit d’association.

Ils déclarent qu’ils s’opposeront par tous les moyens en leur pouvoir, au vote de tout statut qui les rejetterait du droit commun, qui ferait des fonctionnaires des citoyens diminués.

Profondément attachés à la C.G.T. dont ils font partie depuis 1911, et dont ils partagent toutes les aspirations, ils proclament qu’ils feront l’impossible pour ne pas être séparés de la classe ouvriers organisée ;

Qu’ils s’emploieront en particulier à dresser l’unanimité du personnel enseignant contre les parlementaires du département qui voteraient le projet de statut déposé ».

Le secrétaire, A. Bouloux