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Qui paie quels impôts dans la Vienne ? Les recettes fiscales font l’objet d’un rapport annuel de la direction départementale, désormais porté à la connaissance des organisations syndicales. Dans le cadre de la campagne sur la fiscalité engagée depuis septembre par la CGT (près de dix-mille signatures à ce jour contre certaines dispositions du projet de budget 84), et d’une semaine d’action des agents des services fiscaux, le syndicat CGT des Impôts s’est livré à une analyse de ce rapport. En conférence de presse, il en a rendu publics les principaux éléments, en écartant tout ce qu’aurait pu avoir de « croustillant » certaines situations particulières, mais au contraire “avec esprit de responsabilité” et en pleine conscience de ce qu’implique la “nouvelle conception de fonctionnaire-citoyen”.

Pour ce qui concerne d’abord l’impôt sur le revenu : sur 148.366 contribuables potentiels dans la Vienne, 52.929 ont été exonérés au titre des revenus de 1981 (comme toutes les données chiffrées qui vont suivre). C’est-à-dire que 35,8 % des contribuables potentiels disposaient d’un revenu, avant abattements, inférieur à 29.125 F pour un célibataire, ou à 46.805 F pour un ménage avec deux enfants.

Pour la CGT, le nombre des non-imposables “est significatif des effets de la crise dans le département, et des “manques à gagner” à tous les plans.

Les 95.437 contribuables imposés l’ont été pour un revenu total de 5,6 milliards de francs, soit un revenu imposé moyen de 59.250 F. Le total de l’impôt payé s’est élevé à 789 millions de francs, soit un taux d'imposition moyen de 13,95 %.

Sur ce total, les traitements-salaires-pensions sont au nombre de 87.900, c’est-à-dire 76 % et le salaire ou traitement moyen imposé, brut avant abattements, s'établit à 77.200 F (pension moyenne brute avant abattement : 44.800 F).

Les bénéfices agricoles : sur 14.657 petits et moyens agriculteurs relevant du “forfait”, 7.200 étaient imposables pour un bénéfice moyen de 37.000 F. Sur 584 exploitants relevant du “réel” (chiffre d’affaires supérieur à 1 million), 182 étaient déficitaires, et donc 402 imposés, pour un bénéfice moyen de 127.800 F.

Bénéfices industriels et commerciaux : 4.800 commerçants et artisans imposés au forfait pour un bénéfice moyen de 46.200 F ; 2.200 imposés au réel simplifié pour un bénéfice moyen de 79.500 F ; et 1.600 commerçants et industriels imposés au réel sur une moyenne de 158.700 F.

Bénéfices non commerciaux (professions libérales) : 1.200 “petits” cabinets imposés au forfait sur une moyenne de 41.000 F de bénéfices ; et 1.200 cabinets “importants” sur 199.000 F.

Revenus fonciers : le revenu moyen imposé des 11.000 propriétaires soumis s’établit à 11.800 F.

Revenus des capitaux mobiliers (parts de sociétés, actions et obligations) : 23.000 contribuables pour une moyenne de 5.300 F.

Le commentaire de la CGT quant à l’impôt sur le revenu souligne que les salariés et retraités, “dont les déclarations sont nécessairement sincères, en supportant le poids principal”. Il met en relief “la faiblesse moyenne des revenus imposés pour les professions indépendantes, qui bénéficient d’un système déclaratif non recoupé et de dispositions fiscales largement favorables”.

Le syndicat dénonce en particulier l’avoir fiscal déduit de l’impôt dû par les actionnaires, et qui parfois leur vaut même un remboursement d’excédent (pour 2,7 millions de F. dans la Vienne en 81). La situation appelle au total « la réforme d’un système injuste et trop inégalitaire et l’impérieuse nécessité d’une meilleure connaissance des revenus déclaratifs non recoupés…”.

Le contrôle fiscal

Pour la même année, 432 des 1.875 sociétés de capitaux se sont déclarées déficitaires. Les autres ont payé 170 millions de F. au titre de l’impôt sur les sociétés (50 % des bénéfices déclarés). Ce qui fait dire à la CGT que “dans un contexte de crise, une majorité demeurent des entreprises productives de profits élevés, capables donc d’investissements et de créations d’emplois”.

Le contrôle fiscal a permis d’effectuer dans la Vienne en 82 des rappels pour 21 millions de F. d’impôts sur le revenu, 8,5 millions de F. d’impôt sur les sociétés, et 9 millions de droits d’enregistrement. Le syndicat considère comme une bonne orientation le fait que les contrôles aient très peu porté sur les plus petites entreprises commerciales et artisanales, mais déplore le manque de moyens de services départementaux.

Les grandes fortunes

L’impôt sur les grandes fortunes a donné lieu dans le département à 510 déclarations, 402 étaient imposables (compte tenu de l’abattement pour actifs professionnels). Pour des raisons techniques, 351 déclarations peuvent être analysées : elles totalisent une fortune déclarée de 2,09 milliards de F., soit 6 millions de F en moyenne, et ont donné lieu à un impôt de 6,45 millions de F., soit un taux moyen de 0,3 %. Les déclarants sont, pour 46 % “inactifs ou retraités”, des dirigeants de sociétés pour 23 %, 16 % exercent une profession libérale, 12 % sont agriculteurs, 2 % industriels et 1 % dans le commerce et les services.

Pour la CGT, cet impôt “révèle un approfondissement des inégalités : d’un côté, 402 personnes ont lâché 0,3 % de leur fortune, elles peuvent faire mieux ; de l’autre, 53.000 non imposés sont au seuil de la pauvreté et 95.000 ont été imposés à 14 % : dans leur très grande majorité, ils ne peuvent faire plus…”.

D’autant que s’ajoutent les impôts locaux (la taxe d’habitation a rapporté 133,2 millions de F., soit 890 F de moyenne, et a augmenté en moyenne également de 12,65 %), et la TVA (1.302 millions de F) qui accroît “le transfert sur les petits revenus de la charge fiscale globale”.

Au total, la CGT trouve dans les chiffres de la Vienne la preuve d’une “fiscalité de classe” qui épargne trop les revenus improductifs et spéculatifs. Elle enregistre que des mesures récentes vont dans le bon sens, mais souhaite qu’on aille plus loin, notamment par la taxation à 10 % des revenus fonciers et des capitaux, mobiliers, et le doublement de l’impôt sur les grandes fortunes.