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Réuni en Comité secret, le Conseil municipal a adopté une solution provisoire.

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M. le Maire prit la parole dès le début de la séance et fit un nouvel exposé de la question.

Il rappela que le Tribunal de commercer de la Seine avait annulé le contrat de 1913 qui liait la Compagnie du gaz et la Compagnie des Tramways électriques.

Un accord n’ayant pu se faire entre les deux sociétés pour la liquidation de l’arriéré de 1920, la Compagnie des Tramways se trouvait devoir environ 240.000 francs à la Compagnie du gaz pour sa fourniture de courant, calculé au taux applicable à tous les industriels poitevins soir 75 centimes.

Prétextant qu’ils ne peuvent payer une aussi forte somme, affirmant que la Compagnie du Gaz se montre intraitable à leur endroit, les Tramways se tournent vers la Ville et lui demande de lui donner 240.000 francs. Ils basent leur demande sur l’existence de charges extra-contractuelles et fondent les plus grands espoirs sur l’application de la théorie de l’imprévision qui est la base de la jurisprudence constante du Conseil d’État.

L’affaire se présentait déjà sous ce jour, à la séance du 30 juin dernier et, on s’en souvient, que le Conseil municipal avait, à l’unanimité, nettement refusé d’accorder à la Compagnie des tramways le concours financier qu’elle exigeait de la Ville sous le double menace d’un procès devant le Conseil de préfecture et d’un arrêt du trafic àla date du 1^er août.

On se rappelle la très vive émotion que cette dernière menace avait causée tant au public poitevin qu’au personnel des tramways. Depuis la municipalité a envisagé les mesures à prendre pour que la ville de Poitiers ne soit pas privée d’un moyen de locomotion qui rend d’incontestables services.

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A ce moment de son exposé M. le Maire donne au Conseil lecture d’une lettre du la Compagnie du gaz qui mérite la plus large publicité. Cette lettre fut adressée à la Municipalité au début de juillet.

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Ce document donne un démenti formel à toutes les allégations de la Compagnie des Tramways.

La Compagnie du gaz affirme qu’à aucun moment elle n’a exigé le règlement préalable du passé, sur la base de 75 centimes le kilowatt-heure, avant d’aborder les négociations sur les prix à adopter pour les fournitures de courant dans l’avenir. Elle affirme qu’elle n’a pas exigé le prix maximum de 75 centimes et qu’elle s’est déclarée prête à discuter le quantum et les modalités de paiement de la dette passée.

Elle affirme enfin que la seule condition qu’elle ait posée aux négociations est celle-ci : reconnaissance par les Tramways, du principe de la dette et, par conséquent, désistement de leur appel.

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M. le Maire fit ensuite connaître au Conseil quelles mesures la Municipalité envisageait pour rendre impossible l’arrêt du trafic des Tramways.

A la suite d’une conférence qui eut lieu, dimanche après-midi, à la Préfecture et à laquelle prirent part M. le Préfet, M. le Maire et M. Andin, ingénieur en chef du contrôle, la solution suivante fut envisagée :
La marche d’un service public, quel qu’il soit, ne peut être suspendue et la loi donne aux préfets le droit, en cas d’arrêt, de les placer sous séquestres. Si donc, le 1^er août, la Compagnie des tramways donner l’ordre de cesser le trafic, M. le Maire adresserait à M. le Préfet une requête tendant à la mise sous séquestre pendant trois mois des tramways et M. le Préfet prendrait un arrêté en ce sens.

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Une fois la mise sous séquestre obtenue la Ville devra naturellement prendre à sa charge les frais d’exploitation et le déficit, si déficit il y a.

Les résultats actuels de l’exploitation sont plutôt favorables ; il y aurait, a indiqué M. le Maire, équilibre entre les recettes et les dépenses.

La Municipalité s’est mise en rapport avec la Compagnie du gaz et a demandé à quel tarif lui serait livré le courant pendant la période de trois mois indiquée plus haut. La Cie du gaz propose un prix maximum de 47 centimes, calculé sur un prix à la tonne de charbon à 150 fr.

M. le Maire a proposé au Conseil le vote d’un crédit de 100.000 francs qui serait une sorte de provision et sur lequel seraient imputés les déficits éventuels de l’exploitation.

Enfin la Ville aurait à nommer un administrateur-séquestre qui assumerait la charge de diriger l’exploitation. Nous croyons savoir que le choix de la Municipalité, qui serait certainement ratifié par le Conseil, se porterait sur notre honorable concitoyen M. Langelier, ingénieur des ponts et chaussée.

Le Conseil a approuvé les conclusions du rapport de M. le Maire et voté le crédit de 100.000 francs.

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