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Monsieur Georges Caillaud exposa alors l’économie d’un projet qui lierait la Ville et les Compagnies du gaz et des Tramways.

La Compagnie du gaz consentirait à fournir du courant aux Tramways à 23 centimes du kilowatt pour un prix de charbon à 125 fr. Par contre les Tramways se désisteraient de l’appel qu’ils ont interjeté du jugement du Tribunal de commerce de la Seine et reconnaîtraient le principe de la dette à la Compagnie du gaz. La Compagnie du gaz consent d’ailleurs à ramener au chiffre forfaitaire de 220.000 francs la dette des Tramways qui, en prenant pour base le taux de 75 centimes le kilowatt depuis le 20 mars 1920, s’élèverait à 275.000 fr. environ au 31 juillet prochain. La Compagnie du gaz admet que le règlement du passé se fasse en plusieurs années mais elle considère que cinq annuités constituent un maximum de concessions au-delà duquel elle ne peut aller.

La Ville, de son côté, se porterait caution pour la Compagnie des Tramways et garantirait le paiement des annuités dans la proportion suivante : les bénéfices de l’exploitation qui, paraît-il, sont réels en ce moment seraient divisés en trois parts ; les Tramways prélèveraient annuellement sur leur totalité une somme de 25.000 francs affectés à l’amortissement d’une autre dette et au paiement de certains intérêts ; les trois-quarts de l’excèdent des bénéfices seraient affectés au paiement des annuités dues à la Compagnie du gaz ; le quart supplémentaire resterait à la libre disposition des Tramways. Dans le cas où les trois-quarts des bénéfices ne seraient pas suffisants pour payer l’annuité, la Ville verserait à la Cie du gaz le complément ; mais au bout de cinq ans elle resterait créancières des sommes ainsi avancées, et qu’elle récupèrerait par prélèvement sur les bénéfices ultérieurs. Mais la Ville poserait comme condition à l’adoption de ce projet de désistement, par les Tramways de l’action qu’ils ont intenté devant le Conseil de préfecture contre la Ville et l’État paiement d’une indemnité de 524.000 francs.

Bien entendu dans le contrat à intervenir sur ces bases, la Ville ferait insérer une clause aux termes de laquelle elle aurait droit de contrôler la comptabilité de l’exploitation des Tramways électriques.

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M. Cazeneuve, au nom de la Compagnie, déclara que les Tramways se désisteraient volontiers de leur appel du jugement du Tribunal de commerce de la Seine mais que, par contre, ils ne renonceraient pas à leur action contre la Ville.

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