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Dans le cadre de la loi de décentralisation, la plupart des prérogatives de l’État en matière d’action sanitaire et sociale vont passer sous la responsabilité des départements. En fonction de cette répartition des compétences, environ 80 % des personnels des directions des affaires sanitaires et sociales passeront sous l’autorité du président du Conseil général.

Et cette transmission des pouvoirs, initialement prévue pour la fin de 85, a été hâtée par le gouvernement et doit être effective au 1^er janvier prochain.

La Vienne (environ 350 agents à la DDASS, dont une centaine au centre départemental de l’Enfance, déjà sous statut d’agents des collectivités territoriales) sera, en outre, c’est maintenant confirmé, l’un des six départements “pilote” pour ce transfert. C’est à dire qu’il va se faire dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions ici qu’ailleurs, mais que les opérations y seront suivies de plus près par le ministère, afin d’observer les difficultés et d’y chercher des solutions. Des hauts fonctionnaires doivent d’ailleurs venir prochainement pour préparer cette mission.

La réforme - importante du point de vue de l’orientation des politiques sociales - n’est pas non plus sans risque ni interrogation pour les agents. D’où la réunion organisée hier par Force ouvrière, à la direction départementale, où quatre-vingt personnes environ en ont débattu avec M. Jean-Pierre Rigaux, secrétaire général du syndicat FO des affaires sanitaires et sociales (national), son adjoint, M. Gilbert et les responsables du syndicat local. Il est prévu que les personnels auront 5 ans avant de devoir choisir entre leur statut actuel de fonctionnaires d’État et celui de fonctionnaires des collectivités locales. Entre temps, ils seront “mis à disposition” du département.

Des garanties verbales ont été apportées par le ministère sur le principe du volontariat pour cette mise à disposition, mais pour être contredites aussitôt après par l’affirmation qu’il y aura sans doute des mises à disposition “d’office”. Sans possibilité de recours, apparemment, pour les agents. Par ailleurs, FO attire l’attention sur le fait que “le pouvoir politique était jusqu’alors absent du déroulement de carrière”, alors que les élus locaux pourront désormais intervenir dans les nominations et promotions, en particulier par un pouvoir de récusation. Parmi d’autres points, ces dangers ont été soulignés hier par les syndicats, qui appellent les personnels à rester “groupés et vigilants” dans les six mois qui viennent.

Des inquiétudes qui se greffent sur un climat déjà tendu par “le blocage des négociations salariales, la pause catégorielle et la réduction des effectifs qui entame la qualité du service public…”.