CGT

Se connecter

CONSEIL MUNICIPAL

.../…

LA QUESTION DES TRAMWAYS ELECTRIQUES

.../…

M. le Maire est heureux de pouvoir annoncer aujourd’hui au Conseil, qu’après les pourparlers engagés à Poitiers avec l’Ingénieur de la Compagnie et suivis à Paris par M. l’adjoint Caillaud on est arrivés à organiser un modus vivendi qui va mettre fin au conflit.

Il avait été question tout d’abord d’une mise sous séquestre. C’était un simple palliatif et au bout de trois mois une mise en demeure devait être adressée à la Cie.

La municipalité a pensé qu’il était préférable d’obtenir de suite une solution définitive. Elle demande donc au Conseil de ratifier ce projet de convention :

Pour régler l’arriéré des fournitures d’énergie, la Cie des tramways de Poitiers paiera, le 1^er septembre 1921 à la Cie du gaz, une somme de 32.000 fr.

(…) versement de cinq annuités, la première à verser le 1^er octobre 1921 et s’élevant à 47.000 fr., les autres étant calculées de manière à amortir en principal et intérêts une somme de 220.000 fr. conformément à la convention passée entre les deux compagnies.

La Cie consacrera au paiement de chacune des cinq annuités les 3/4 du produit net de l’exercice précédent, défalcation faite d’une somme de 25.000 fr. pour payer les intérêts de sa dette et ses frais généraux.

La ville de Poitiers pourra contrôler les chiffres fournis par la Cie.

Pour le premier versement, fixé au 1^er octobre, la Cie sera autorisée à prélever 20.000 fr sur son cautionnement, le complément du versement étant avancé par la ville.

Si la somme affectée par la Cie des tramways au paiement de l’annuité due à la Cie du gaz se trouve inférieure au chiffre de cette annuité, l’insuffisance sera avancée par la ville de Poitiers huit jours avant l’échéance pour que la Cie puisse effectuer le paiement de l’annuité aux dates prévues par l’accord avec son fournisseur d’énergie.

Les sommes ainsi avancées à la Cie seront remboursées à la ville sur les bénéfices d’exploitation avec intérêts à 6 %.

La Cie consacrera à ce remboursement après 1925 les 3/4 de ses excédents de bénéfice au-dessus de 25 %, l’autre quart lui restant acquis dans tous les cas.

Une seule question est donc réservée : elle concerne l’action intentée par la Cie en raison des charges extra-contractuelles remontant à 1914 et se chiffrant à 524.000 fr.

Par une juste compensation la Cie devait renoncer à son action. On s’étonnera qu’elle n’y ait pas consenti.

.../…

Après cet exposé le Conseil ratifie le projet d’accord qui vient de lui être soumis. M. la Maire fait connaître ensuite qu’il a reçu une lettre des employés des tramways remerciant l’administration et le Conseil d’avoir bien voulu solutionner rapidement le conflit.