« Retour

0124201/10/1921CHATELLERAULT

MANUFACTURE — LES LICENCIEMENTS D'OFFICE

Un certain nombre d’ouvriers de la Manufacture d’armes de Châtellerault, licenciés d’office à 60 ans d’âge, sollicitent leur maintien à l’établissement jusqu’à la liquidation définitive de leur pension.

Le Ministre de la guerre écrit à M. Tranchand, député, qui avait attiré son attention sur ces demandes :

« Il résulte des renseignements fournis par le service local que les intéressés rayés des contrôles par application de l’article 10 du décret du 29 avril 1920, ont obtenu une rente temporaire, à compter du lendemain de leur licenciement, jusqu’à la date d’entrée en jouissance de leur rente viagère sur la Caisse nationale des retraites conformément aux dispositions d’une circulaire en date du 6 janvier 1921.

« Aux termes de cette circulaires les intéressés ne peuvent être maintenus à l’établissement que jusqu’au paiement des premiers arrérages de leur rente temporaire. Ces dispositions étant applicables à tous les ouvriers des établissements militaires, il n’est pas possible de faire une exception en faveur des ouvriers sus-visés de la manufacture d’armes de Châtellerault, en maintenant ces derniers, ainsi qu’ils le demandent, jusqu’au paiement des premiers arrérages de la rente complémentaire destinées à faire suite à leur rente temporaire. Je vous en exprime mes regrets.

« J’ajoute qu’ainsi qu’il est prévu par la circulaire précitée du 6 janvier 1921, la rente complémentaire dont il s’agit est liquidée en temps voulu pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans les paiements trimestriels de la pension des intéressés.

 

 

le 20/05/2020 à 17:44

Source : L'Avenir de la Vienne

retraite, ouvrier, licenciement, pension

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation