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L’Union locale CGT de Châtellerault, les syndicats CGT de l’EDF-GDF et des régies (Vienne et Deux-Sèvres), le syndicat CGT de la Sfena entre autres, avaient adressé des lettres ouvertes à M. Marc Verdon, député de la Vienne, vice-président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, à propos de l’aménagement du temps de travail.

M. Verdon nous transmet le texte de la réponse qu’il vient d’adresser aux secrétaires de ces divers syndicats.

« Vous avez attiré mon attention sur les craintes qu’inspiraient aux adhérents de votre organisation, les dispositions du projet de loi relatif à l’organisation du temps de travail.

« Pour avoir lu ce texte avec attention et suivi les débats qu’il a suscités, je puis vous rassurer pleinement : en aucun cas, il ne remet en cause les dispositions en vigueur du Code du travail. Plus particulièrement, il ne concerne ni le travail du dimanche, ni le travail de nuit des femmes, ni le travail en continu. II ne remet nullement en question le régime général des heures supplémentaires, ni celui de l’indemnisation du chômage partiel.

« Par contre, il manifeste la volonté du gouvernement de mettre un frein au développement anarchique, constaté depuis des mois, de nouvelles formes, d’aménagement du temps de travail dans les entreprises, à la limite ou en marge du Code du travail, faute d’un cadre légal adapté.

« C’est ainsi que l’on a vu des patrons imposer unilatéralement des aménagements aux travailleurs de leur entreprise, ou se contenter d’une simple consultation des comités d’entreprise ou des délégués du personnel. Même dans les cas où il y a eu négociation, on a pu constater qu’au niveau des entreprises, l’organisation syndicale – quand elle est présente – n’est pas toujours assez forte pour prévenir les abus.

« Aussi était-il urgent, au moment où la droite et une bonne partie du patronat prône la déréglementation et remettent en cause le rôle des syndicats, de défendre la situation des travailleurs en portant un coup d’arrêt au démantèlement de fait du droit du travail et à la marginalisation du rôle des organisations syndicales.

« Pour ce faire, le gouvernement qui entend redonner à la négociation collective, un rôle moteur dans l’évolution du temps de travail, a estimé que la branche professionnelle était l’échelon de négociation le mieux adapté, à la fois proche de la réalité des entreprises et suffisamment large pour que la représentation des travailleurs leur donne toutes garanties : les organisations syndicales n’y auront-elles pas, notamment un droit de véto sur les dérogations au Code du travail ? Si les partenaires ne parviennent pas à un accord, la réglementation actuelle ne pourra pas être modifiée dans les entreprises de la branche.

« Cependant, ce projet, inspiré des travaux du commissariat central au Plan et du rapport de mon collègue et ami, Dominique Taddei, n’est pas seulement défensif : il prend aussi en compte la nécessité de moderniser l’entreprise - outil de travail - et d’améliorer l’emploi.

« A cet égard, il incite à la réduction de la durée du travail, puisque des accords de modulation sur l’année ne pourront être conclus que si la durée hebdomadaire n’excède pas 38 heures en moyenne sur l’année, ou selon les cas, 37 h 30. De plus il faudra que le maximum des heures supplémentaires non soumises à autorisation, soit réduit de 130 à 80 heures. En outre, toute heure faite au-delà de la durée hebdomadaire moyenne fixée par l’accord, devra donner lieu à un repos compensateur de 50 %.

« Enfin, je vous rappelle que les salariés aujourd’hui victimes du chômage partiel, verront leur situation améliorée, puisque les heures faites dans le cadre d’un accord en-dessous de la durée légale ou conventionnelle du travail, seront désormais normalement rémunérées.

« En conclusion, redonner vie à la négociation collective en faisant confiance à la maturité des organisations syndicales, mieux adapter les entreprises aux conditions économiques, favoriser la lutte contre le chômage, j’ai le sentiment que ces grands objectifs du projet rejoignent les aspirations de nombre de travailleurs de notre pays ».

Marc Verdon