CGT

Se connecter

Pour des activités telles que gardiennage, nettoyage, restauration, les entreprises font appel à des sociétés prestataires de services qui disposent de leur propre personnel.

Dans un communiqué la CFDT précise :
« Lorsque l’entreprise utilisatrice changeait de prestataire, jusqu’à présent les contrats de travail étaient repris par le nouvelle société.

« La Cour de cassation, le 15 novembre 1985, a renversé la jurisprudence. Le nouveau prestataire n’est plus obligé de reprendre les contrats et les salariés risquent donc d’être licenciés ou de voir leurs conditions d’emploi modifiées.

« La CFDT ne peut accepter cette situation ».