CGT

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Après la réorganisation du centre départemental de l’enfance, contestée pat la CFDT, le syndicat demandait l’annulation d’une délibération du conseil général fixant le tableau des effectifs et prévoyant le reclassement du personnel excédentaire « dans des emplois correspondant à sa qualification ». Sa requête est rejetée, cette délibération ne portant « en elle-même aucune atteinte aux droits que le personnel tient de son statut ».