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Le maire de Chasseneuil avait autorisé le magasin Carrefour à ouvrir les dimanches 22 et 29 décembre 1985 au matin et la CGT demandait au Tribunal administratif d’annuler cette autorisation. Le Code du travail stipule que lorsque le repos hebdomadaire est normalement pris le dimanche, « il peut être supprimé les dimanches désignés par un arrêté du maire… pris après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressés.

Le Tribunal administratif a rejeté la requête de la CGT, estimant qu’elle n’est pas une organisation intéressée au sens où l’entend le Code. En effet, le syndicat n’a aucune représentation à l’établissement concerné et ne dispose pas davantage, au sein de la commune, d’une « représentation identifiée » dans la même branche d’activité. Par ailleurs, la CGT n’a pas justifié « avoir intérêt » en tant que syndicat, à l’annulation de cet arrêté.