« Retour

1335426/02/1987CIVRAY

TREIZE OUVRIÈRES DE “DANY-MOD” RÉCLAMENT LEURS INDEMNITÉS

Plus d’un an après la liquidation de la société de confection « Dany-Mod » à Availles-Limouzine les treize ouvrières licenciées réclament toujours leur dû c’est-à-dire les salaires des mois de préavis, les primes d’ancienneté, les congés payés et les indemnités de licenciement. Même si les salaires ne dépassent pas le SMIC, cela représente une somme conséquente pour le personnel qui estime à juste titre avoir été traité cavalièrement dans le non-respect des lois sociales les plus élémentaires. La section CFDT de Civray est montée au créneau pour soutenir les treize ouvrières au chômage.

L’affaire est parvenue hier après-midi en audience du conseil des prud’hommes. Pourquoi ce pénible raté dans la procédure de licenciement ? Le syndic, Me Béraud auquel l’AGS (Association de garantie des salaires) reproche d’avoir dépassé de deux jours le délai légal (quinze jours) pour licencier collectivement le personnel de Dany-Mod se défend en mettant dans le bain, l’Inspection du Travail qui a répondu au bout de... quatorze jours. Rappelons qu’à l’époque l’avis de l’administration était obligatoire. Me Béraud estime que dans ces conditions « le délai de quinze jours ne pouvait être mathématiquement respecté ».

Autre accusé, absent à l’audience, l’ex-gérant de la société de confection, M. Trarieux, auquel le syndic reproche sa légèreté dans l’affaire.

Le personnel, défendu par Me Brunet, exaspéré par ces atermoiements a assigné le syndic devant les prud’hommes. Or, celui-ci avait obtenu auprès du tribunal de commerce que l’AGS verse les sommes dues aux ouvrières licenciées. Mais l’AGS a fait appel avec, comme argument, ce retard de deux jours dans la procédure de licenciement. Un conflit « Syndic-AGS » que les anciennes salariées de Dany-Mod supportent de plus en plus mal... Le conseil de Prud’hommes tranchera prochainement et il faudra bien « payer ».

 

 

le 08/05/2024 à 11:19

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

confection, fermeture, licenciement

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation