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1340523/04/1987CHAUVIGNY

PRUD’HOMMES : INSCRIVEZ-VOUS

Le 9 décembre auront lieu les élections des conseillers prud’hommes. Pour voter il faut être inscrit. L’Union locale CGT indique que :

« La période des inscriptions est commencée et se termine le 5 mai, dernier jour pour que les employeurs envoient les inscriptions.

« A noter que les apprentis, les contrats de qualification, d’adaptation, les contrats de solidarité, les TUC, selon qu’ils étaient chômeurs avant leur contrat, sont considérés comme salariés et donc doivent être inscrits sur les listes.

« La situation de l’électeur s’apprécie au 31 mars 1987. Même ceux dont le contrat de travail se termine le 5 avril doivent être inscrits.

« En ce qui concerne les chômeurs, ils doivent s’inscrire d’eux-mêmes auprès des mairies de leur domicile, en remplissant un imprimé rose, délivré par les mairies ».

 

 

le 20/05/2024 à 14:25

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

prud'hommes, élection

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