« Retour

1347910/09/1987POITIERS

LES CONTRÔLEURS DU TRAVAIL VEULENT… TRAVAILLER

Au tribunal de grande instance, ce mercredi, sur le bureau du président Albert, deux dossiers concernant des entraves à l’exercice de la fonction d’inspecteur, ou contrôleur, du travail.

Premier prévenu, un boulanger de Lizant, M. Jacky Goguet ; son attitude vis à vis des représentants de l’inspection du travail, notamment le 9 septembre 1986, avait été jugée fort peu amène. Il faut dire qu’un boulanger qui travaille la nuit (et par conséquent « récupère », le matin) n’aime guère être réveillé en fin de matinée pour s’entendre poser des questions généralement jugées... indiscrètes ! D’où un énervement qui ne justifie pas les menaces (de mort) proférées ! Faits suffisamment graves, au regard des « relations administration-administrés », pour justifier la présence d’avocats représentants les centrales syndicales CFDT et CGT (trois représentants du barreau dont un de Paris) et le directeur départemental du Travail en personne...

A la question : « boulanger est-il maître chez lui ?..., ces représentants de la partie civile répondent résolument « non » ; en tout cas pas au point de manquer de respect à ces fonctionnaires (auxquels il est rendu hommage dans le prétoire)... Et comme cela ne mange pas de pain, les sommes demandées : 10.000 F de dommages intérêts pour chaque syndicat, ajoutent au caractère « exemplaire » de la peine que réclame le substitut Menant de son côté : 4.000 F d’amende.

Me Haie assume la partie défensive et déclare éprouver la « solitude du défenseur de fond face à... cinq réquisitoires » ; il ironise sur le poids des sommes réclamées par les parties civiles, mais ne discute nullement le principe de l’infraction, expliquant la réaction du commerçant par la tension nerveuse. Pour le défenseur toutefois : « on déclenche une chasse à courre, pour prendre un moineau... ».

La sanction, outre cette publication (réclamée par le procureur) : un mois de prison avec sursis et 4.000 F d’amende. Et le franc de dommages et intérêts pour les syndicats.

Similaire est l’inculpation qui frappe un transporteur de Vouillé, M. Claude Collas ; c’était pendant les grands froids de janvier. Un contrôleur du travail, particulièrement connu dans le milieu des transporteurs routiers, venait faire un contrôle au moment où M. Collas tentait de résoudre un problème glissant... Là aussi les mots ont dépassé les pensées ; mais la menace des armes (inexistantes) ne tient guère, ainsi que le démontrera le défenseur, Me Ottavy, qui pose la question : « Où est la rébellion ?… Où sont les entraves ?... ».

Incident de séance : l’intervention – pendant la plaidoirie - de l’un des avocats de la partie civile précédente, le parisien Boyer, qui se fait sévèrement rappeler à l’ordre, d’abord par son collègue poitevin, Me Priolleau, ensuite (et surtout !) par le président Albert.. Finalement, le tribunal relaxe M. Collas du chef d’entraves et outrages, mais requalifie en « voies de fait » : 2.000 F d’amende.

 

 

le 29/05/2024 à 16:05

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

inspection du travail, justice, contrôle, jugement

« Retour

Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org

Site UD 86 - Espace militants - Espace formation