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M. le Préfet de la Vienne a pris l’arrêté suivant :

Art 1^er. - A partir du 9 novembre 1924, pendant toute la journée du dimanche dans la commune de Poitiers, les boulangeries seront totalement fermées au public.

La vente de pain y est interdite non seulement dans les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries mais leur magasin, dépôt ou autre lieu quel qu’il soit.

Il est fait défense à tous les établissements visés ci-dessus d’exposer du pain à la vue du public pendant la durée d’interdiction de vente.

L’interdiction de vendre du pain sur le territoire de la commune de Poitiers s’étend également aux commerçants établis ailleurs.

Art 2. - L’effet des dispositions de l’article précédent sera suspendu les dimanches déclarés jours de fête locale par un arrêté municipal pris en vertu de l’art. 44 du livre II du Code du travail.

Art 3. - Des dérogations permettant de reporter la fermeture à un autre jour que le dimanche pourront être accordées à l’ensemble des établissements visés à l’article 1, quatre fois par an au maximum en cas de fête ou autre évènement provoquant un surcroit momentané de population dans la ville de Poitiers.

La demande de dérogation sera adressée par le syndicat patronal au moins huit jours à l’avance à M. l’Inspecteur du Travail qui statuera après avoir consulté le syndicat ouvrier. (…)