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0138122/11/1924POITIERS

LA FERMETURE DES CHARCUTERIES

Le Préfet de la Vienne a pris l’arrêté suivant :

A partir du 23 novembre 1924, pendant toute la journée du dimanche dans la commune de Poitiers, les charcuteries seront totalement fermées au public. La vente de charcuterie y est interdite non seulement dans les magasins visés ci-dessus, mais dans tous les magasins, dépôt ou autres lieux quels qu’ils soient.

Cette interdiction s’applique également aux charcuteries foraines.

L’effet des dispositions de l’article précédent sera suspendu les dimanches déclarés jours de fête locale par un arrêté municipal pris en vertu de l’art. 44 du livre II du Code du travail.

Des dérogations permettant de reporter la fermeture à un autre jour que le dimanche pourront être accordées à l’ensemble des établissements visés à l’article 1, quatre fois par an au maximum en cas de fête ou autre évènement provoquant un surcroit momentané de population dans la ville de Poitiers.

La demande de dérogation sera adressée par le syndicat patronal au moins huit jours à l’avance à M. l’Inspecteur du Travail qui statuera après avoir consulté le syndicat ouvrier. (…).

 

 

le 28/05/2020 à 16:07

Source : L'Avenir de la Vienne

commerce, repos hebdomadaire

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