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0138306/12/1924POITIERS

LE REPOS DOMINICAL

M. le Préfet de la Vienne a pris l’arrêté suivant :

Article 1er - Les magasins et établissements d’horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de la ville de Poitiers seront totalement fermées au public toute la journée du dimanche à compter du 7 décembre 1924.

Art. 2 - L’effet des dispositions de l’article précédent sera suspendu les dimanches déclarés jours de fête locale par un arrêté municipal pris en vertu de l’art. 44 du livre II du Code du travail.

Art. 3 - Des dérogations, autres que celles prévues à l’article précédent, pourront être accordées à l’ensemble des établissements visés à l’article 1, quatre fois par an au maximum, en cas de fête ou autre évènement provoquant un surcroit momentané de population dans la ville de Poitiers.

La demande de dérogation sera adressée par le syndicat patronal au moins huit jours à l’avance à la Préfecture.

L’emploi du personnel n’est pas autorisé les dimanches où ces dérogations seront accordées.

 

 

le 28/05/2020 à 16:13

Source : L'Avenir de la Vienne

commerce, repos hebdomadaire

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