CGT

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M. le Préfet de la Vienne a pris l’arrêté suivant :

Le Préfet de la Vienne ;

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Vu l’accord écrit intervenu le 7 octobre 1924, entre le syndicat des marchands de chaussures détaillants de la ville de Poitiers et les syndicats des employés Poitevins du Commerce et de l’Industrie et des dames employées du Commerce et de l’Industrie, en vue de provoquer un arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche à Poitiers, de tous les magasins et établissements de cette profession ;

Vu les rapports de M. l’Inspecteur départemental du travail en date du 17 octobre et du 18 décembre 1924 ;

Considérant que les syndicats pétitionnaires groupent respectivement la majorité des intéressés, employeurs et employés ;

Considérant que la mesure envisagée est appliquée en fait dans la plupart des établissements depuis la mise en vigueur de la loi sur le repos hebdomadaire et ne peut apporter qu’une gêne très légère au public ;

Arrête :

Article 1^er - Les magasins de détail de chaussures de la ville de Poitiers seront totalement fermées au public toute la journée du dimanche à compter du 28 décembre 1924.

Art. 2 - L’effet des dispositions de l’article précédent sera suspendu les dimanches déclarés jours de fête locale par un arrêté municipal pris en vertu de l’art. 44 du livre II du Code du travail.

Art. 3 - Des dérogations, autres que celles prévues à l’article précédent, pourront être accordées à l’ensemble des établissements visés à l’article 1, quatre fois par an au maximum, en cas de fête ou autre évènement provoquant un surcroit momentané de population dans la ville de Poitiers.

La demande de dérogation sera adressée par le syndicat patronal au moins huit jours à l’avance à la Préfecture.

L’emploi du personnel n’est pas autorisé les dimanches où ces dérogations seront accordées.