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0139218/01/1925POITIERS

MUTILES DU TRAVAIL - PRISE EN CHARGE

CONSEIL MUNICIPAL – MUTILES DU TRAVAIL

Par lettre du 27 août 1924, M. le Préfet de la Vienne demandait à la Ville si elle n’estimait pas qu’elle devait participer aux frais de rééducation des mutilés du travail.

Le Conseil adopte la solution qui a eu la faveur de certaines villes et qui paraît la plus logique : au lieu de fixer une somme ferme et invariable, la Ville participera à ces frais de rééducation proportionnellement aux besoins des demandeurs.

 

 

le 29/05/2020 à 12:57

Source : L'Avenir de la Vienne

accidentés, mutilés, association, syndicat, municipalité, subvention

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