CGT

Se connecter

UNE SECTION COMMERCIALE VA ÊTRE CRÉÉE AU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

M. Gaston Hulin, député, vient de recevoir la lettre ci-après du Ministre du travail :

Paris, le 8 mars 1925

« Monsieur le Député et cher collègue,

« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur une demande du Syndicat des Employés du Commerce et de l’Industrie de Poitiers tendant à obtenir la création d’une section commerciale au Conseil de Prud’hommes de ladite ville.

« J’ai l’honneur de vous informer qu’à suite d’une nouvelle instruction de cette affaire, je fais procéder, d’accord avec M. le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à l’élaboration d’un projet de décret tendant à la création demandée. (...)

.../…