1445518/12/1990VIENNE
Toujours d’actualité le débat sur l’ouverture des commerces le dimanche. Surtout lorsqu’on approche des fêtes de fin d’année !
Le 29 novembre dernier, un accord avait été passé entre trois organisations patronales et cinq syndicats pour convenir de limiter au seul dimanche 23 décembre l’ouverture possible des commerces.
La semaine dernière, nous évoquions comme une première « fausse note » dans le paysage, l’ouverture des commerces (dont Euromarché) sur la commune de Fontaine-le-Comte. Fausse note ? Pas vraiment puisque le maire avait pris un arrêté le 30 novembre et il faut savoir qu’un maire a le droit de faire ce genre de manœuvre pour trois jours fériés dans l’année. Or, Fontaine-le-Comte n’a pas ouvert ses commerces le dimanche jusqu’à maintenant. Il restait donc la possibilité de bloquer ces trois jours sur les dimanches 16, 23 et 30 décembre.
Du côté d'un des syndicats signataires de l’accord du 29 novembre, on nous expliquait d’ailleurs hier qu’aucun maire n’a jusqu’à maintenant transgressé ce quota de trois jours fériés dans la Vienne. « S’il avait été donné des arrêtés pour d’autres dimanches, expliquait la secrétaire de l’Union départementale, Annie Fradet, nous serions allés directement devant le tribunal administratif !».
Reste que tout cela est quand même bien flou malgré les réglementations. Côté CFDT, on explique ainsi : « Les organisations syndicales signataires ont prévenu l’inspection du travail, la préfecture et les sous-préfectures de la Vienne pour qu’il n’y ait pas d’ouverture les dimanches après les fêtes. Nous relançons donc la machine pour janvier et les mois à venir... ».
En attendant une loi réglementant le commerce le dimanche. Mais qu’apportera-t-elle si localement, chacun use de dérogations ?
le 30/09/2024 à 14:38
Source : La Nouvelle République du Centre Ouest
Espace Militants v0.3 - UD CGT 86 - http://cgt-ud86.org