1459323/07/1991POITIERS
Poursuivis en justice pour diffamation par la direction de l’Institut régional du travail social les sept responsables syndicaux, dont les secrétaires départementaux et régionaux Force ouvrière (3), CFE-CGC (2), CGT (2) viennent d’être relaxés par le tribunal de grande instance.
Cette décision est définitive depuis le 15 juillet dernier puisque la direction de l’IRTS n’a pas fait appel.
Dans un communiqué FO déclare notamment : « Cette attitude confirme l’acceptation de la décision de justice et met un terme, nous le souhaitons à l’acharnement patronal tendant à étouffer la libre expression syndicale, élément fondamental de la démocratie.
« La présente décision, selon les trois organisations syndicales concernées, affirme que le syndicalisme et la liberté d’expression ont leurs droits et prérogatives et qu’elle doit donner à méditer à tous ceux qui seraient tentés de les remettre en cause.
le 22/10/2024 à 07:30
Source : La Nouvelle République du Centre Ouest
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