1460924/08/1991POITIERS
Force ouvrière suit de près la manœuvre de transfert du personnel de la SPN. En effet, le syndicat FO de la SPN, majoritaire aux dernières élections du comité d’entreprise, a pris acte de la notification du District de Poitiers informant que le nouvel adjudicataire, concernant la collecte des ordures ménagères et de services annexes, était la société Genet de Tours.
Suite à la réunion du comité d’entreprise qui vient d’avoir lieu, FO a obtenu la liste des salariés (au nombre de 50) dont les contrats de travail seront transférés à la société Genet, ceci dans le cadre des articles L. 122.12 et L. 122-12.1 du Code du travail.
Le syndicat FO, par ailleurs, a fait le constat que le comité d’entreprise n’avait pas été consulté sur le projet de « transfert », comme cela aurait dû être le cas selon l’article L. 431-5 du Code du travail qui « exige que l’employeur transmette des informations prises et écrites ».
le 22/10/2024 à 08:10
Source : La Nouvelle République du Centre Ouest
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