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Nouvel épisode du conflit de l’Institut du travail social, en correctionnelle, répondait hier d’entrave au droit syndical

L’ARFOTRAS ? Association qui gère l’Institut régional du travail social (IRTS) à Poitiers, s’appelait autrefois « La Sagesse ». Présidente de l’audience correctionnelle, Mlle Coudy le rappelait hier... Clin d’œil à une époque qui semble bien lointaine depuis que le directeur de l'institut et plusieurs de ses salariés sont entrés en guerre ouverte, en 1987. Analysant ce bras de fer qui a donné lieu à de multiples passes d’armes judiciaires (...), le substitut du procureur évoquait son « climat très particulier, fait de pressions, de tensions, de conflits latents ».

Dernier affrontement en date, celui qui oppose les anciens délégués FO et CGC de l’institut ainsi que leurs unions départementales à la direction sur le terrain des libertés syndicales. Il a abouti à l’inculpation de Christian Martin, directeur général de l’établissement, pour quatre délits d’entrave au droit syndical. On lui reproche plusieurs de ses réactions aux attaques dont ses décisions faisaient l’objet lors de la restructuration de l’entreprise. Notamment ses propos musclés sur les « méthodes terroristes » employées par certains syndicalistes qui n’étaient pas cités mais que la section FO de l’IRTS a reconnu comme les siens.

Christian Martin répondait aussi par écrit, montrant du doigt, avant l’élection des délégués du personnel, les initiatives mettant en péril l’entreprise. Il lui est aussi arrivé de menacer de sanctions un délégué CGC qui, à ses yeux, outrepassait ses fonctions.

Assisté par M^e Lauraire. Le directeur de l’Institut s’est défendu hier de toute tentative d’entraver la liberté syndicale.

Mais pour ses adversaires, représentés par M^e Damy et M^e Gaston, il est clair qu’il s’est comporté comme quelqu’un ne « supportant pas la moindre opposition ».

« L’entrave au droit syndical a rappelé le premier, est caractérisée par des agissements qui tendent à peser sur la liberté des salariés d’avoir une activité syndicale ». Définition s’appliquant pleinement selon lui, aux initiatives de Christian Martin.

Le procureur a pris des réquisitions en ce sens, invitant le tribunal à prononcer une amende éventuellement assortie d’un sursis.

Jugement le 2 janvier.

 

Alain Defaye