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1479118/03/1992POITIERS

SPN : RÉINTÉGRÉS OU INDEMNISÉS

La société Genet devra payer plus d’un million de francs aux cinq salariés évincés ou les réintégrer

Les cinq employés de la Société Poitevine de Nettoiement sont satisfaits. Hier, le conseil des prud’hommes leur a donné raison dans le conflit qui les oppose à la société Genet. Un peu d’histoire. L’an dernier, le contrat qui lie le district de Poitiers à la SPN arrive à sa fin. L’appel d’offres désigne la société Genet - moins disante - comme repreneur du contrat d’enlèvement des ordures ménagères, avec obligation de reprendre les 50 salariés. Mais voilà, sept d’entre eux restent sur le pavé. Un sera repris par la SPN, l’autre percevra 85.000 F de dommages et intérêts.

Quant aux cinq autres, ils se sont retrouvés sans rien « parce que Genet a pensé qu’elle pouvait faire le même travail avec seulement 43 employés ».

Plus de couverture sociale, pas de possibilité de toucher le RMI car ils n’étaient pas licenciés. Dur, très dur. Aussi ont-ils laissé éclater leur joie hier à l’énoncé du verdict du conseil des prud’hommes. Il « ordonne la réintégration des cinq salariés concernés par la société Genet ». Il fixe la rupture du contrat de travail au 1er octobre. En cas de refus d’exécution, la société Genet est condamnée à verser des indemnités.

Elles sont, pour Michel Bergeon, qui a 18 ans d’ancienneté : de 277.379 F (pour rupture abusive de contrat, indemnités de préavis de congés payés, etc.) ; pour Raymond Branlot, 18 ans d’ancienneté : 248.261 F ; pour Jean-Luc Boucher, 12 ans d’ancienneté : 277 731 F ; pour Jacky Canipal, 3 ans d’ancienneté : 138.920 F ; pour Arcade Proust, 18 ans d’ancienneté : 207.665 F.

« Un jugement exemplaire » commentait hier le délégué syndical CGT, Gilbert Marteau qui a défendu les salariés. « Une décision de sanction pour éviter que les employeurs ne s’engouffrent dans cette voie ».

Les cinq employés étaient soulagés ; ils voient enfin le bout du tunnel, les six longs mois au cours desquels ils ont dû faire appel à la famille et au bureau d’aide sociale de leur commune. Ils ont chacun emprunté 50 à 60.000 francs qu’ils vont devoir rembourser.

Une épreuve qui les a soudés puisqu’ils se sont regroupés pour faire les démarches, facilitées par l’appui de la mairie de Poitiers, et qu’ils se sont sans cesse tenus au courant de la procédure.

Leur espoir ? Que Genet ne fasse pas appel ce qui retarderait l’application du jugement. Et qu’ils soient réintégrés avec leur ancienneté, pour enfin retravailler.

Photo : Les salariés et le délégué CGT satisfaits à l’issue du conseil des Prud’hommes

 

le 14/11/2024 à 08:57

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

prud'hommes, jugement, nettoyage, licenciement, réintégration

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