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1485505/06/1992POITIERS

IRTS : RELAXE CONFIRMÉE

La cour d’appel a confirmé hier la relaxe du directeur de l’Institut régional du travail social (IRTS) prononcée par le tribunal correctionnel.

M. Christian Martin était poursuivi pour délit d’entrave à l’exercice du droit syndical, dans le cadre d’un conflit l’opposant à des représentants des syndicats FO et CGC. Le tribunal avait estimé ces poursuites non fondées. Décision confirmée hier par la cour d’appel.

 

 

le 25/11/2024 à 15:44

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

travailleurs sociaux, procès, jugement

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