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1494721/10/1992POITIERS

IRTS : LE MINISTRE SUR LA SELLETTE

Nouvel épisode du conflit généré par la restructuration de l’Institut régional du travail social (IRTS), à Poitiers. Le tribunal administratif vient d’annuler les autorisations de licenciements accordées par le ministre du Travail, pour trois représentants des salariés.

L’inspection du travail avait d’abord refusé de donner son feu vert à ces licenciements. L’IRTS avait alors usé de son droit de recours auprès du ministre du travail et obtenu gain de cause. Mais le tribunal vient de donner raison à l’inspection du travail. Estiment que « le motif économique allégué par l’employeur pour justifier ces licenciements n’est pas établi ». Il a annulé la décision du ministre, condamnant en outre l’association gui gère l’IRTS à verser 3.000 F à chacun des trois salariés concernés.

 

 

le 31/12/2024 à 11:32

Source : La Nouvelle République du Centre Ouest

travailleurs sociaux, procès, jugement

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