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CONSEIL GÉNÉRAL

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Comme suite aux dernières revendications du personnel des tramways du département et notamment à leur demande de majoration de salaires et diverses indemnités.

Le Conseil général,

Sur le vu du refus du concessionnaire de prendre en compte aucune charge nouvelle de ce chef, et bien qu’on eût pu penser qu’après avoir limiter les charges du département par l’application d’une échelle des salaires arrêtée avec les Compagnies, le personnel entendu, toutes augmentations nouvelles dussent être au compte du concessionnaire au même titre que celles qui doivent résulter des augmentations de classe et avancements à donner au personnel ;

Pour témoigner de sa volonté de bienveillance, dans la juste mesure imposée par les circonstances tout en tenant compte des charges considérables du budget ;

Décide de remplacer la majoration de 3 % des salaires de base de l’échelle précédemment arrêtée, cette majoration étant aujourd’hui reconnue insuffisante, par les augmentations de salaires et indemnités de charge de famille ci-après :
1° Une allocation uniforme de 80 fr. par mois et par agent homme, de 40 fr. par mois et par agent femme, est accordée aux agents des réseaux de chemins de fer d’intérêt local du département, au lieu et place des 3 % de majoration du salaire de l’échelle. Cette allocation sera accordée dans les conditions de présence admises pour le salaire et non comptées pour les versements à la caisse des retraites.
2° Les indemnités pour charge de famille de 5 fr. par mois et par enfant versées par la Cie aux agents seront majorées au frais du département, de la quantité nécessaire (17 fr. 50 par mois et par enfant) pour les deux premiers enfants et 27 fr. 50 pour les suivants, pour être portées aux taux accordés jusqu’ici par l’État aux agents de la Cie.

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L’application aura lieu à partir du 1^er octobre 1926.

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