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En novembre, le tribunal administratif a cassé une décision du ministère du Travail et demandé la réintégration de trois salariés l’IRTS. Pas aussi simple.

A l’institut régional du travail social (IRTS) de Poitiers, les actions en justice sont encore loin d’être éteintes. Les conflits durent depuis maintenant des années et ce sont des dizaines de procès devant diverses juridictions qui ont eu lieu. « Et pourtant, il tourne », expliquions-nous en novembre 1991 alors qu’un nouvel épisode avait lieu et que le directeur, M. Christian Martin, comparaissait entre autres pour entrave à l’exercice du droit syndical.

L’IRTS est en effet cet organisme dont la valeur est reconnue régionalement, qui forme les travailleurs sociaux à raison de 400 étudiants et 45 salariés. Mais la guerre syndicale y a régné pendant longtemps avec la CFDT d’un côté et la CGC, FO et la CGT coalisées de l’autre.

A l’origine des derniers rebondissements - la vraie origine date de 1980 ! - le licenciement de trois responsables de formation de l’établissement. Catherine Brocas, Claude Delaunay (tous deux CGC) et Albert Strauch (FO). Trois salariés protégés car responsables syndicaux et que l’employeur ne pouvait licencier sans autorisation préalable. En gros, de responsables de formation, on leur proposait des postes de formateurs, donc une descente dans l’échelle hiérarchique de la maison.

Premier avis, celui de la direction départementale du travail qui oppose son veto. Idem pour la direction régionale. Dans un premier temps, même le ministre refusera lui aussi puis finira par accepter ces licenciements décidément empoisonnés. D’où la contre-attaque au tribunal administratif des trois personnes visées et qui s’est soldée en novembre dernier par une décision cassant celle du ministre et demandant la réintégration des trois salariés. Trois personnes qui, pendant trois ans, ont connu le chômage et des vacations par ci par là.

Mais c’est bien là que le bât blesse car depuis la décision du tribunal administratif, les licenciés n’ont pas repris le travail comme prévu. « La direction de l’établissement accepte la réintégration mais la rend de son fait impossible », expliquent-ils. Il y aurait en effet réintégration mais aux conditions qui avaient justement mené au licenciement. Avec même ajout d’autres conditions telles que modifications du temps de travail ou des positions hiérarchiques alors que pour les trois licenciés, le tribunal administratif a évidemment prôné la réintégration aux postes occupés précédemment !

Les salariés touchés voient justement dans ce traitement de l’affaire par le tribunal administratif une raison supplémentaire d’argumenter la discrimination syndicale qui, selon eux, était bien à l’origine de l’affaire. C’est pourquoi une nouvelle action en justice, devant les prud'hommes cette fois et avec le soutien de leurs syndicats respectifs, est engagée depuis le 31 décembre dernier. Dans le même temps, une audience a été demandée au préfet de Région, autorité de tutelle de l’institut afin, disent les trois salariés, qu’on s’achemine enfin « vers un pluralisme syndical, unique possibilité d’éviter à l’avenir de telles dérives ».

Réponse sous peu des prud’hommes mais n’y aura-t-il pas à nouveau appel de la direction (le président de l’association qui gère l’IRTS est M. Joseph Desbrosse, directeur d’un institut médico-éducatif de Charente) ? Rien n’est exclu dans cet incroyable feuilleton politico-syndicalo-socialo-professionnel !

Laurent Bertagnolio