CGT

Se connecter

Les décisions prises par l’administration française envers plusieurs étrangers résidant dans la Vienne sont « inacceptables » pour le collectif poitevin de défense des libertés. Il dénonce les mesures qui frappent trois Kurdes et deux Africains dans une lettre ouverte adressée cette semaine au ministre de l’Intérieur et au préfet.

Le collectif juge « déplorable » le sort réservé à Nyhat Kacmen et Ismet Yesilkaya, Kurdes assignés à résidence à Poitiers sur décision du ministère de l’Intérieur depuis octobre dernier. « Apres avoir renoncé à les renvoyer en Turquie, reconnaissant par là même le caractère dangereux d’une telle mesure, l’administration les a placés dans une situation sans issue et psychologiquement inhumaine, loin de leur famille, sans régularisation administrative, sans droit au travail et dans des conditions d'hébergement », estiment les signataires de la lettre ouverte.

La situation de Nyazi Ozturk, autre Kurde dont plusieurs proches ont obtenu récemment le statut de réfugiés, ne leur paraît guère plus enviable. Hyazi Ozturk a fait l’objet d’une décision de reconduite à la frontière en septembre 1992. Arrêté annulé par le tribunal administratif trois jours plus tard. « Au motif que la reconduite dans son pays d’origine comportait des risques sérieux pour sa liberté et sa sécurité », souligne le collectif : « Malgré cela, le ministère de l’Intérieur semble s’acharner à lui faire courir tous ces risques puisqu’il a demandé à M. le Préfet de faire appel au conseil d’État pour faire annuler la décision des magistrats poitevins ».

Les auteurs de la lettre s’élèvent enfin contre « les situations incompréhensibles faites à Poitiers et à Châtellerault à plusieurs ressortissants étrangers, conjoints ou ascendants de citoyens français ». Ils citent le cas d’un étudiant Zaïrois marié à une Française, Kapela Kunsende, et d’une Guinéenne mère d’un enfant possédant la citoyenneté française, Fatou Sylla, qui risquent de ne pas obtenir de titre de séjour parce qu’ils sont entrés en France sans visa.

« La France a ratifié la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme qui stipule en son article 8 : “Toute personne a droit au respect de sa vie privée, familiale, de son domicile”. Comment l’administration française chargée du droit au séjour compte-t-elle appliquer cette résolution désormais ? » demande le collectif. « Nous soulignons qu’une politique plus saine et plus ferme du gouvernement français auprès du gouvernement turc serait plus à même d’arrêter l’afflux des réfugiés kurdes et turcs en France et en Allemagne.

« La loi française donne aussi la possibilité au préfet de régulariser, pour raisons humanitaires, certaines situations dramatiques exceptionnelles. Plutôt que de flatter une partie de l’opinion publique favorable aux exclusions par des arguties juridiques, ne serait-il pas plus honorable de résoudre ces situations qui relèvent désormais d’une action humanitaire ? Sinon le gouvernement français entend-il réserver le développement et la médiatisation de cette action humanitaire uniquement à l’extérieur de nos frontières ?

« En tout état de cause et dans l’attente de solutions satisfaisantes, nous nous déclarons prêts à soutenir par tous les moyens les personnes se trouvant dans des situations devenues aussi insensées.

Le collectif a recueilli les signatures du MRAP, du Toit du Monde, de la section de Châtellerault de la ligue des droits de l’Homme, de Vie Nouvelle, du manifeste contre le Front national, de la CIMADE, des Citoyens du Monde, de l’UNEF, de Police et Société, du SNUIPP (syndicats d’enseignants), de la CFDT, d’Emmaüs Poitiers et du Mouvement pour une alternative non violente.