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Michelin conteste au comité d’établissement de son usine de Poitiers le droit d’utiliser son célèbre bonhomme sur un pin’s... Et l’assigne en justice

Le comité d’établissement de l’usine Michelin de Poitiers pouvait-il reproduire le célèbre bibendum de la firme de Clermont-Ferrand sur un pin’s qu’il a fait tirer à mille sept cents exemplaires ? Le tribunal de grande instance tranchera. La compagnie Michelin lui a en effet demandé hier d’ordonner l’interdiction de ce pin’s.

Une épinglette réalisée en violation du droit d’auteur et du droit des marques, a plaidé hier son avocat, M^e Combeau : « Le comité d’établissement a le droit de faire référence au nom de l’entreprise. Ça n’implique pas la possibilité de faire usage des signes distinctifs qui appartiennent à l’entreprise. Même si cet usage n’a pas un caractère commercial ». Car il y a bien « nécessité d’assurer la conservation de cet élément du patrimoine (de la société) que constitue le bibendum » à l’heure de la législation européenne sur les marques oblige les entreprises à se montrer vigilantes, sous peine de perdre leurs droits : « Aujourd’hui, le titulaire d’une marque ne peut plus se payer le luxe de rester l’arme au pied ».

L’usage et le droit

Mais pour son adversaire, M^e Gaston, ce sont les principes du droit social qui autorisent le comité d’établissement de Michelin Poitiers à utiliser le bibendum. Car le CE avait déjà reproduit à maintes reprises de célèbre bonhomme sur ses bulletins d’information depuis 1977 : « Les usages, ça se respecte. Si on les remet en cause, il y a automatiquement un délai de prévenance. Or cela n’a pas été le cas. » Et de s’étonner de la réaction de la compagnie Michelin à une initiative qui « essaie de valoriser l’entreprise ».

L’atteinte au droit des marques ? Faux débat puisque le pin’s n’était destiné qu’à une diffusion interne et que le comité d’établissement est par définition lié à l’entreprise, a plaidé M^e Gaston, estimant que dans cette affaire « on n’est pas loin du Moyen-Age social » et produisant une pétition signée par des salariés « qui ne comprennent pas » l’attitude de leur employeur.

Jugement le 10 janvier.