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Le tribunal condamne le comité d’établissement de Michelin - Poitiers à détruire des pin’s reproduisant le célèbre bonhomme

Le bonhomme Michelin est la propriété exclusive de la société qui lui a donné son nom et qui en a fait son emblème. Pas celle de ses salariés. En conséquence, rien ne les autorise à le reproduire sans l’accord de leur employeur. A fortiori sur des pin’s.

La réaction de la firme de Clermont-Ferrand ne s’est pas fait attendre lorsque les responsables du comité d’établissement de Michelin - Poitiers ont fait tirer à mille sept cents exemplaires une épinglette avec un bibendum sur fond de Futuroscope. Elle les a assignés devant le tribunal de grande instance pour en obtenir l’interdiction.

Les juges de la première chambre civile viennent de lui donner satisfaction. Estimant que le comité d’établissement Michelin de Poitiers a commis une « atteinte au droit de propriété intellectuelle et une contrefaçon de la marque », ils lui ont interdit d’utiliser le bibendum sous astreinte de 500 F par acte de reproduction. Ils ont également ordonné la destruction devant huissier de ses tracts, documents imprimés et pin’s sur lesquels figure le bibendum.

Le comité d’établissement devra par ailleurs verser 5.000 F à la compagnie générale Michelin pour les frais de procédure qu’elle a engagés. Cette somme s’ajoutera au franc symbolique qu’il est condamné à lui payer au titre des dommages et intérêts.

Épilogue d’une bataille juridique que l’avocat de Michelin a justifié par la nécessité « d’assurer la conservation de cet élément du patrimoine (de la société) que constitue le bibendum », à l’heure où la législation européenne oblige les entreprises à se montrer très vigilantes : « Aujourd’hui, le titulaire d’une marque ne peut plus se payer le luxe de rester l’arme au pied ».