0153217/09/1927CHATELLERAULT
MANUFACTURE — A PROPOS D'UNE PUNITION
La Ligue des Droits de l’Homme publie la note suivante :
« Le 14 juin 1927, le conseil de discipline de la manufacture de Châtellerault proposait contre un surveillant ; Jean Chambaret, mutilé de guerre et père de famille, la peine de la mutation d’office.
« Or cette sanction, si elle était prise, serait à la fois irrégulière et injuste.
« Irrégulière, car le conseil de discipline n’était pas composé de façon réglementaire et il a proposé une peine qui ne figure pas dans l’échelle des sanctions pouvant être appliquée à cette catégorie de fonctionnaires.
« Injuste, car Chambaret n’as pas coupable. On l’accuse d’avoir déréglé les chronomètres de ronde pour leur faire marquer des rondes qu’il n’avait pas réellement accomplies. Or, il résulte des dépositions de plusieurs employés de la manufacture que les appareils ont été détériorés par un autre surveillant, aujourd’hui révoqué.
Pour ces motifs la Ligue des Droits de l’Homme a demandé au Ministre de la guerre de faire procéder à une nouvelle enquête sur cette affaire.
le 05/06/2020 à 12:00
Source : L'Avenir de la Vienne
