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Que ceux qui sont pour le projet de loi sur l’aménagement du territoire lèvent le doigt ! Au Conseil économique et social du Poitou-Charentes, personne ne bouge. Après l’optimisme qui avait présidé au lancement de la concertation sur le terrain par Edouard Balladur et Charles Pasqua, c’est la grande déconvenue.

Au cours de la séance tenue hier matin sous la présidence de Claude Rouleau, les critiques ont fusé sur tous les bancs. André Boutteaud, porte-parole des chambres d’agriculture : « Après l’élan du départ, l’état actuel de la loi ne peut que nous décevoir ; les moyens n’y sont pas pour atteindre les objectifs fixés et les délais ne sont pas connus ». André Tourancheau (FO) : « C’est une forte déception face aux propositions du gouvernement : la place de la région est trop ambiguë et les moyens financiers de la décentralisation ne sont pas en rapport ». Michel Cardin (CGT) : « Nous avons souhaité une action novatrice pour l’emploi et le développement avec des services publics de qualité dont l’accès serait garanti à tous sur l’ensemble du territoire ; le moins qu’on puisse dire, c’est que les choses n’ont guère avancé ». Même le président Rouleau ne peut s’empêcher de dire que le « flou » constaté aujourd’hui, « on l’avait prévu dès le début car on ne disposait pas du temps nécessaire pour étudier le dossier ».

Le CES, dans son ensemble, demande donc à M. Pasqua de revoir sa copie et, à l’exception des représentants de la CGT, de FO et de la FEN qui se sont abstenus sur un texte, il souhaite voir réintégrer la dimension européenne dans le schéma national, s’engager une réforme en profondeur de la fiscalité locale, se poursuivre la déconcentration de l’État en donnant au préfet de région un rôle fort dans les domaines concourant, précisément, à l’aménagement du territoire, conforter la région dans son rôle d’aménagement et de développement économique… « Attention ! prévient Claude Roulleau, nous avons besoin aussi d’un État fort pour corriger les inégalités ».

Vive les contrats de ruralité !

Après les contrats de pays, voici venu le temps des contrats de ruralité. L’esprit est le même avec, dans l’esprit du président du conseil régional Jean-Pierre Raffarin, le souci de « donner de la cohérence aux actions entreprises sur le terrain ». Les collectivités qui pourront présenter des projets bien ficelés, se verront offrir une aide de 125 F maximum par habitant.

C’est une action de l’État qui fait de la Région la cheville ouvrière et qui engagera aussi l’Europe et les départements. Selon le calendrier proposé par le président de Région, la concertation avec les collectivités territoriales se développera d’octobre à décembre 1994 et les premiers contrats pourront être signés au début de 1995. Certains membres du CES souhaitent une articulation entre cette action qui pourra concerner des zones périurbaines et les contrats de ville qui se pratiquent par ailleurs.