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Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose les patrons de Domine à un élu du personnel, depuis plus d’un an, à Naintré. Condamnée en février 1994 par le conseil des prud’hommes de Châtellerault, la direction a plaidé sa cause devant la chambre sociale de la cour d’appel de Poitiers, mercredi matin.

Le conflit remonte à la restructuration qui a suivi le dépôt de bilan et la cession de l’entreprise, en 1993. Délégué CGT et élu du personnel, Bernard Larcher figurait sur la de liste des soixante-sept personnes dont la direction voulait se séparer. Mais l’inspection du travail s’est opposée à son licenciement. Refus motivé par le maintien de son poste de travail et l’absence d’effort de reclassement. L'administration a conclu que la mesure frappant Bernard Larcher n’était « pas dénuée de tout lien avec le mandat de représentant du personnel qu’il exerce ».

Sérieux camouflet pour la direction. Elle a porté l’affaire devant le tribunal administratif où le dossier est toujours en instance. Mais le bras de fer se poursuit dans l’usine où Bernard Larcher entend continuer d’assumer le travail de gestion des stocks et de calcul des besoins qui était le sien jusqu’en 1993. Ses patrons soutiennent que ce poste n’existe plus, compte tenu de la baisse du volume d’activité de l’entreprise dont le chiffre d’affaires est passé de 100 à 40 millions de francs.

Le salarié a obtenu gain de cause, devant le conseil des prud’hommes de Châtellerault, voici un an. Mais la direction a fait appel de cette décision qui l’oblige, selon elle, à « réintégrer Bernard Larcher à un poste qui n’existe plus ».

Contestant la compétence des prud’hommes pour statuer en référé sur ce type de litige, l’avocat de l’entreprise a par ailleurs soutenu hier que ses clients n’ont « pas changé de façon substantielle les fonctions de M. Larcher » et qu’ils se trouvent aujourd’hui « face à une situation impossible à gérer » dans la mesure où ils ne peuvent plus exercer de contrôle hiérarchique sur leur salarié. De l’autre côté de la barre, Joseph Chotard, de la CGT, a expliqué aux juges comment la direction de Domine a essayé de « muter Bernard Larcher à un poste de magasinier ». Volonté manifestée par quelques glissements… Comme celui de son bureau au milieu d’un atelier où il s’est retrouvé entre un pont, une citerne et un tour, avant d’être affecté dans un local où il est le seul à ne pas avoir d’écran d’ordinateur pour contrôler les stocks de l’usine. Et de réclamer sa réintégration à un vrai poste de travail, sous astreinte de 1.000 F par jour.

La cour rendra son arrêt le 22 février.

Alain Defaye

Photo : Rassemblement devant le Palais de Justice