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Après le conseil des prud’hommes de Châtellerault, la chambre sociale de la cour d’appel de Poitiers vient de rappeler la société Domine à l’ordre, dans le conflit qui l’oppose à Bernard Larcher, un élu CGT du personnel depuis plus de deux ans.

La direction de l’entreprise a d'abord tenté de se séparer de Bernard Larcher dans le cadre d’un plan de restructuration, en 1993, mais elle s’est heurtée à un refus de l’inspection du travail. L’administration a en effet estimé que ce licenciement n'était « pas dénué de tout lien avec le mandat de représentant du personnel qu’il exerce ».

L’affaire s’est envenimée quelques semaines plus tard quand la direction a voulu affecter Bernard Larcher à des tâches qui ne correspondaient pas à sa fonction initiale.

Le salarié a assigné ses patrons en référé devant le conseil des prud’hommes de Châtellerault qui a ordonné sa réintégration à son poste initial, en janvier 1994. La direction a aussitôt porté l’affaire devant de la cour d’appel. Le dossier a donc été plaidé à l’audience de la chambre sociale du 25 janvier dernier.

Les magistrats poitevins viennent de rendre leur décision. Rappelant que Domine avait « l’obligation de réintégrer son salarié à son poste de travail en lui maintenant ses conditions de travail antérieures », leur arrêt souligne que « toute modification, substantielle ou non, imposée par l’employeur et refusée par le salarié, engendre un trouble illicite ». Et il confirme l’ordonnance des prud’hommes de Châtellerault.