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Trois employées licenciées en procès contre la CRAMCO. Jugement dans quinze jours aux Prud’hommes de Châtellerault

Procès « exemplaire », celui qui s'est déroulé vendredi matin devant le tribunal des Prud’hommes de Châtellerault a toutes les chances de connaître des rebondissements dans les semaines à venir. La présence de nombreux salariés d’un établissement public venus apporter leur soutien à sa direction et d’une forte délégation de la CGT permet en effet de penser que l’arrêt qui sera rendu dans quinze jours ne marquera pas la fin d’une affaire « pénible », ouverte par une lettre anonyme et présentement conclue par le licenciement pour faute lourde de trois salariées.

Rappel des faits. La Colline Ensoleillée, maison de repos et convalescence sise à La Roche-Posay et gérée par la Caisse régionale d’assurance maladie du centre-ouest, (CRAMCO), change de directeur en mai. En fait un échange poste pour poste, M. Philippe Joly rejoignant Limoges comme fondé de pouvoir, emploi qu’occupait Mme Edith Guyot qui prend donc la tête de l’établissement fort d’une centaine de salariés dont soixante titulaires. Peu de temps après, une pétition circule dans l’établissement, lettre anonyme qui met en cause la nouvelle gestion de la maison et est envoyée à divers responsables de la Caisse régionale dont à M. Michel Rios, directeur. Celui-ci se rend sur place et mène l’enquête qui le conduit à incriminer trois de ses employées, Mmes Potier, Barraud et Neuvy.

Évoquant de leur part une faute lourde, la volonté de nuire à l’établissement, il les licencie malgré l’avis des huit membres du conseil de discipline qui s’y déclarent opposés à l’unanimité. Parallèlement, de nouvelles pétitions circulent, celles-ci dûment signées par plusieurs dizaines d’employés qui apportent un soutien sans équivoque à leur nouvelle directrice.

Dans ce climat très particulier, Mmes Potier, Barraud et Neuvy demandent aux prud’hommes leur réintégration, procès qui a donc eu lieu à Châtellerault hier matin.

L’injure ou le droit d’expression

Face à M. Rios et sa décision, les trois salariées par la voix de M^e Meunier et M. Chotard évoquent le fait que le dossier ne comporte pas de preuves formelles quant à l’auteur de la lettre anonyme. Elles soulignent que celle-ci n’était pas de leur fait, qu’elles y ont, pour deux d’entre elles, simplement apporté quelques modifications, et n’ont pas procédé à son envoi. Par ailleurs, les défenseurs font état, à travers de la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme ou le Pacte de l’ONU, du Droit à l’opinion et à l’expression, notant que les employées ne sont pas allées au-delà.

Ce que conteste l’avocat de M. Rios qui voudrait que le tribunal jugeant en référé sur la forme se déclare incompétent, et note qu’il y a eu, au travers de la lettre « à laquelle les employées ont participé », dit-il, « injure ». Ce qui est « constitutif d’une faute lourde, et donc peut amener au licenciement, avec possibilité de passer outre l’avis du conseil de discipline.

Les deux juges se sont donnés quinze jours avant de rendre leur décision. Qui ira dans le sens de l’une ou l’autre des parties en cause ou amènera à un nouveau procès. Où, cette fois, c’est de l’affaire elle- même, sur le fond, qu’il sera question

A la sortie de l’audience, il y a eu des mots échangés, plutôt vifs. Entre la CGT et quelques salariées venues appuyer M. Rios. Et cette phrase de l’une d’elles : « Si nous avions été dans le même cas (que les licenciées) il y a six mois avec l’ancien directeur, elles ne nous auraient pas plus défendues.

Ambiance, ambiance.

C Aumon