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Épilogue provisoire dans l’affaire opposant devant les prud’hommes trois employées de la CRAMCO à leur directeur

Deux minutes. Il n’aura fallu que deux minutes, ce mardi matin de nouvelle année, pour connaître la décision prise par le juge départiteur, président du tribunal d’instance, dans l’affaire qui opposait devant les prud’hommes, trois salariées de « La Colline Ensoleillée » à leur employeur, M. Rios. Ce dernier, directeur de la Caisse régionale d’assurance maladie de Limoges, les avait licenciées pour faute lourde.

Mmes Potier, Barraud et Neuwy réclamaient donc l’annulation de cette décision, mais « en l’absence de troubles illicites de la part de leur employeur », elles ont été déboutées de leur demande et condamnées à payer les frais de procès. Épilogue provisoire pour un dossier à la fois douloureux sur le plan humain et complexe dans son contenu, il faudra désormais beaucoup plus de temps pour que les employées disposent d’une nouvelle décision de justice.

En effet, la CGT et son défenseur, M. Chotard, ont annoncé qu’ils feraient probablement appel auprès de la cour de Poitiers. Toutefois, les délais peuvent varier entre dix et seize mois. Avec deux possibilités pour les salariées : d’une part et toujours une demande de réintégration dans leur fonction, sur la base de la nullité de la décision de l’employeur. D’autre part, un jugement sur le fond qui permettrait donc d’évoquer dans le détail le déroulement de l’affaire elle même.

L’anonymat en question

Pour ce qui est du fond de l’histoire, rappelons que Mmes Potier, Barraud et Neuvy, avaient été mises en cause par la direction régionale de la CRAMCO et son responsable, M. Rios, à propos d’une lettre anonyme critiquant la gestion de « La Colline Ensoleillée », établissement d’accueil sis à La Roche-Posay et où elles travaillaient. Cette lettre ne comportait donc pas de signature, mais elle était passée entre les mains des trois employées. L’une d'elles avait reconnu y avoir porté quelques annotations manuscrites. C’est en ne se fondant que sur son « intime conviction », que M. Rios avait procédé au licenciement, estimant que les salariées avaient un lien avec cette lettre. Un droit de licencier reconnu et qui a donc été purement et simplement confirmé hier, le juge notant ainsi que l’on ne pouvait assimiler cet acte à « une voie de fait » comme le lui demandait M. Chotard.

La cour d’appel devra pour sa part se pencher sur les faits et évoquer, si elle ne déboute pas une nouvelle fois les salariées, la question d’un « licenciement abusif », ce qui entraînerait pour la CRAMCO, dans le cas d’une condamnation, le versement de dommages et intérêts

C A