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La cour d’appel de Bordeaux a ordonné la réintégration des huit pompiers de L’Isle-Jourdain exclus en 1993 pour une pétition contre leur chef de corps

L’affaire remonte à plus de trois ans. A l’origine, il y a une lettre signée par huit sapeurs-pompiers de L’Isle-Jourdain mettant en cause les principes de commandement du corps. La pilule fut difficile à avaler pour leur chef et un conseil de discipline s’est réuni en avril 1993 pour statuer sur le cas de ces soldats du feu. La décision tomba alors : les huit fautifs devaient être radiés et le maire, responsable légal, d’appliquer le verdict.

Mais voilà que le conseil de discipline était présidé par le chef de corps directement mis en cause dans la lettre. Conscients qu’il devait y avoir là un vice de procédure, les radiés ont alors saisi le tribunal administratif de Poitiers en novembre 1994. Celui-ci a rejeté leur demande. Ils ont alors porté l’affaire en appel devant la cour administrative de Bordeaux.

Elle vient de rendre sa décision qui casse le jugement administratif de Poitiers, annule la radiation prononcée par le maire en avril 1993 et condamne la commune de L’Isle-Jourdain à verser à chaque pompier la somme de 2.000 francs au titre de dommages et intérêts.

Satisfaits de cette décision, les ex-radiés souhaitent toutefois rencontrer le maire de L’Isle-Jourdain avant de réintégrer l’équipe du centre de secours.

W R et C M