CGT

Se connecter

En application d’un arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Poitiers, notifié jeudi 23 mai, Franck Germanaud a réintégré la régie du Syndicat intercommunal d’électricité de Mauprevoir d’où il avait été licencié le 26 juillet 1994.

Le 30 novembre 1994, quelque quatre-vingts personnes, habitants de Mauprevoir et de sa région, personnel des industries électriques et gazières, avaient manifesté au siège de la région puis à Saint-Romain-en-Charroux où se tenaient successivement le conseil d’administration de la régie, puis le comité du syndicat d’électricité.

La CGT avait dénoncé ce licenciement, abusif selon elle, puisque la commission paritaire locale mise en place n’est pas conforme aux textes - elle a été désignée par la direction et non pas élue – et qu’il n’est fait aucun reproche professionnel à l’intéressé, sinon d’être « une grande gueule ». Les manifestants avaient demandé la réintégration de Franck Germanaud alors que M. Léger, directeur de la régie, en soulignant qu’il y avait des motifs de licenciement, avait refusé d’en débattre en précisant qu’il s’agissait de problèmes internes.

A l’issue de plusieurs procédures, la cour d’appel a constaté la nullité de la retraite d’office de Franck Germanaud, au motif qu’elle avait été prononcée sans autorisation de l’inspecteur du travail. Outre la réintégration, la régie est condamnée à payer à titre d’indemnité compensatrice de la perte de salaire, l’équivalent des rémunérations qu’il aurait perçues depuis son licenciement et jusqu’à sa réintégration.

Ainsi, vendredi 24 mai, Franck Germanaud s’est présenté dès 8 h à son travail. Il a été accueilli par une délégation comprenant Maryse Desbourdes responsable de la section CGT des régies de la Vienne et ses collègues, Pascal Briand secrétaire général du syndicat CGT-EDF, ainsi que par Michel Diot secrétaire de l’Union départementale CGT. A partir de là, le processus a été enclenché pour qu’il puisse réintégrer son poste de travail et retrouver son habilitation de monteur de lignes électriques.

Photo : Franck Germanaud a été accueilli vendredi, lors de sa reprise, par une délégation CGT