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Les Prudhommes de Châtellerault leur ont donné raison sur le fond contre le directeur de la CRAMCO Limoges. Ce dernier peut encore faire appel.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de La Colline Ensoleillée, les trois salariées qui avaient été licenciées par le directeur de la CRAMCO Limoges M. Rios pour faute lourde ont obtenu gain de cause sur le jugement du dossier au fond, ainsi qu'il est ressorti, vendredi, d’une décision des prud’hommes de Châtellerault. Si elles n’ont pas obtenu leur réintégration, Mmes Barrault, Pottier et Neuvy se voient donc proposer des dommages et intérêt à hauteur de leur ancienneté respective dans l’entreprise. Une victoire qui vient après une défaite sur la forme puisque leur licenciement avait été déclaré légal, mais qui n’est pas définitive. M. Rios dispose en effet maintenant d’un mois pour demander un nouveau jugement, toujours sur le fond, par la cour d’appel.

“L’obligation de la preuve”

Rappel des faits, ils évoquent ce qui s’est déroulé l’an passé dans un établissement de soins sis à La Roche-Posay, du nom de La Colline Ensoleillée, et dépendant de la caisse régionale d’assurance maladie, CRAMCO. Problèmes posés suite au changement de direction, trois salariées avaient été mises en cause par le directeur de la caisse, M. Rios, après l’envoi d’une lettre anonyme prenant à partie la gestion de l’établissement. Celui-ci « se fondant sur son intime conviction » procédait au licenciement des trois salariées qui demandaient aussitôt leur réintégration devant les prud’hommes de Châtellerault qui refusaient de se prononcer sur la légalité du renvoi des trois femmes et obligeaient à faire appel au juge départiteur... Lequel déboutait celles-ci de leur demande.

Cela n’empêchait pas qu’un autre jugement était attendu, cette fois sur le fond. Celui-là même qui a été rendu ce vendredi et a donné raison aux employées.

Les conseillers châtelleraudais ont d’abord noté que « le fait d'avoir fait circuler une pétition ne rentre pas dans l’exercice normal de la liberté d'expression des salariés » et que le licenciement n’était donc pas illicite. Par contre, sur la réalité et le sérieux du motif invoqué, ils ont souligné qu’aucune preuve n’était apportée par M. Rios sur la participation des trois femmes à l’élaboration et l’envoi de la lettre, ce dernier ne se fondant que « sur son intime conviction ». « Le motif n’étant pas réel ne peut donc être considéré comme sérieux, encore moins comme une faute lourde » ont encore indiqué les conseillers qui ont condamné la CRAMCO à verser 345.000 F à Mme Barrault, au titre de congés payés, indemnités de préavis, de licenciement, et de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, 600.000 F à Mme Pottier, et 680.000 F à Mme Neuvy. La Cramco est également condamnée à payer les dépens, frais et honoraires.

Claude Aumon